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Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

SIRET : Numéro en cours d'attribution.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI.

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